Isolation ouate de cellulose

La réglementation thermique dans les bâtiments neufs

Quels sont les bâtiments concernés?

S'applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires à l'exception:

- ceux dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12°C,

- des constructions provisoires (d'une durée d'utilisation inférieure à deux ans)

- des bâtiments d'élevage

- des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage.

Concerne les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006.

Est définie par les articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l'habitation et leurs arrêtés d'application.

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Zones géographiques

Quelles sont les exigences?

Pour respecter les exigences de la réglementation, il faut prouver l’ensemble des 6 points suivants pour le logement à construire :

1 - Cprojet < Créf : la consommation annuelle prévisionnelle d'énergie (Cprojet) est inférieure à la consommation conventionnelle de référence Créf.

2- Respect de la température de pointe en été (Tic) : la température intérieure atteinte en été (Tic) est inférieure à la température de référence Tic réf. Cette exigence vise à améliorer le confort d'été des maisons individuelles et, dans le cas d'une maison climatisée, à limiter la consommation énergétique des climatiseurs.

3- Respect des performances minimales d’isolation par type de paroi.

4- Respect des déperditions de l’enveloppe du bâtiment Ubât : Ubât est calculé et doit être inférieur aux déperditions références Ubât réf.

Les performances minimales d’isolation thermique sont respectées par type de paroi et en particulier quand l’ensemble des déperditions de l’enveloppe du bâtiment (Ubât) est calculé et est inférieur aux déperditions références Ubat réf.

Les déperditions maximales autorisées sont par ailleurs limitées Ubât max:

en maison individuelle, Ubât max = Ubât réf + 20%

en immeuble résidentiel, Ubât max = Ubât réf + 25%

5- Synthèse de l’étude thermique obligatoire : la synthèse de l’étude thermique du bâtiment sera obligatoirement remise à la réception du bâtiment.

6- Cprojet ECS + Chauffage < C max limite : les consommations annuelles prévisionnelles en eau chaude sanitaire (ECS) et en chauffage sont inférieures à la consommation conventionnelle de référence C max limite.

Selon les régions, les contraintes fixées aux professionnels ne sont pas les mêmes. La France a été divisée en 3 zones, mais ce sont les groupes H1 et H2 d’une part et H3 d’autre part qui sont à distinguer en matière de réglementation thermique. Pour chaque type de paroi, des valeurs de déperditions sont donc données avec des seuils conseillés et des seuils maxima à ne pas dépasser.