La réglementation thermique dans l'existant
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Quelles sont les obligations?
Pour les rénovation très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948
la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.
Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.
Pour tous les autres cas de rénovation
la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé.
Depuis le 1er novembre 2007 Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés.
Concernant les parois opaques, les exigences sur les résistances thermiques R pour les zones H1 et H2 sont données ci-dessous :
Les exigences minimales fixées par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, publié au Journal Officiel le 17 mai 2007.
Quels sont les bâtiments concernés?
La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage.
Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que sur leurs arrêtés d'application.
L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration.
Les obligations sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le maître d'ouvrage :
Isolation des combles - rampants - murs - hourdis - planchers - Neuf et rénovation
Lutte anti-pigeons
Isolation écologique en ouate de cellulose.
Traitement anti-guêpes
| Technique par soufflage |
| Technique par insufflation |
| Isolation des combles perdus |
| Isolation des rampants |
| Isolation des murs |
| Isolation de planchers |
Traitement anti-frelons
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