Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et l’altitude à l’aide de coefficient. Les calcules et prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d’études thermiques
Qui peut l’obtenir ?
Les propriétaires occupants, bailleur ou société civile ou en copropriété. Sans conditions de ressources.
Quel type de logement ?
Logement individuel ou collectif. Résidence principale construite avant le 1er Janvier 1990. Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale" votre logement doit être construit entre le 1er Janvier 1948 et le 1er Janvier 1990. Un seul prêt sera accordé par logement.
Quel Montant ?
- 20 000 euros maximum si le bouquet est de 2 travaux
- 30 000 euros maximum si le bouquet est de 3 travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale".
Ces sommes couvrent l'intégralité des travaux d'économie d'énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.
Quelle Durée ?
La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un minimum de trois ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l'accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement.
Comment faut il faire ?
- Faites faire des devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type “devis” téléchargeable sur:
- Présentez votre dossier dans l’une des banques engagée avec l’état à diffuser l’éco-prêt à taux zéro. BNP, CIC, Crédit Mutuel, Société générale, crédit agricole, crédit foncier, crédit Mutuel, Domofinance... cette liste est provisoire et sera réactualisée régulièrement.
- Une fois le prêt accordée, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux
Est il possible de cumuler d’autres aides ?
Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt développement durable, si votre offre d’éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 euros au titre de l’avant-dernière année précédent cette offre. Vous pouvez également bénéficier d’autres aides (de l’ANAH, des collectivités territoriales...) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.
Attention: les critères de performance à respecter ne sont pas identiques pour l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sur tous les matériels et matériaux. Le cumul ne sera possible que si les critères les plus exigeants (crédit d’impôt) sont respectés.